Conditions Générales de Vente au 18/02/2021

Préambule: identification de l'entreprise

Entreprise individuelle

Raison sociale : John CHIAPELLO

Adresse : 1 rue Massillon 63390 Saint Gervais d'auvergne.

Numéro SIRET : 432 355 279 00048

Entreprise individuelle non assujettie à la TVA art 293 bis du CGI.

Objet :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société John CHIAPELLO et de ses clients dans les cadres suivant :

La vente d’objets manufacturés, en acier, en bois, en corne, en os fabriqué au sein de l’entreprise

La vente de prestations d'animations pédagogique à caractère historiques

Toutes prestations accomplies par la société John CHIAPELLO implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société John CHIAPELLO dispose d’une responsabilité civile professionnelle pour l’intégralité de ses activités.

Des conditions spécifiques s’appliquent selon le cadre commercial.

La vente d’objets manufacturés :

Tarifs :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Les prix sont indiqués hors frais de transport ou d'envois sauf mentions contraires.

Commande sur mesure :

Pour tout travail sur commande, un devis sera établi, valable 30 jours, au delà les tarifs sont susceptibles d’être mis à jour sans justification préalable

L'acceptation du devis implique le versement d'arrhes équivalent à 30% du montant global de la facture (ports inclus). Le solde est versé avant l'expédition des marchandises. Si l'acheteur vient à annuler par la suite sa commande, les arrhes restent acquises à l'entreprise. Si l'annulation est à l'initiative de l'entreprise ils seront restitués sous 30 jours fin de mois.

Les articles réalisés sur commande ne sont pas retournables et ne sont pas concerné par le délai de rétractation une fois la livraison effectuée.

Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement :

Les modes de règlements acceptés sont les suivants :

virement bancaire ;

paypal ;

espèces ;

chèque bancaire français payable en euros

(la société John CHIAPELLO se réserve le droit d’attendre 15 jours après encaissement pour la mise en livraison de la commande afin d’avoir l’assurance que le chèque est bien provisionné)

Le paiement en devises peut occasionner des frais bancaires qui seront facturés en sus à l’acheteur.

Le paiement vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit de rétractation et formulaire de rétractation :

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout article ne lui convenant pas et de demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par la société John CHIAPELLO du droit de rétractation. L’article devra obligatoirement être retourné neuf dans son emballage d'origine. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires, faute de quoi aucune prise en charge ne sera possible et l'article lui sera retourné à ses frais. Il est entendu que l'acheteur supportera les frais de renvoi de l'article en cas de rétractation. L'acheteur est invité à utiliser un suivi du colis, si ce dernier n'arrive pas à John CHIAPELLO le remboursement sera impossible.

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, l'acheteur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée auprès de John CHIAPELLO :

« Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai ou vous la déposerai au relais-colis de (…) (préciser) dans les quatorze jours à venir.

(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande) Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature) «

Garantie :

En matière de garantie, l'entreprise John CHIAPELLO applique la législation en vigueur en France à la date de l'achat.

Clause de réserve de propriété :

La société John CHIAPELLO conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société John CHIAPELLO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison :

La livraison est effectuée :

soit en main propre

soit par l'envoi via transporteur.

Le service de livraison est à définir entre les parties.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au livreur sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Force majeure :

La responsabilité de la société John CHIAPELLO ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

Prestation d'animation :

Prix :

Les prestations d’animations sont soumises à acceptation d’un devis gratuit valable 90 jours. Il est établi sur mesure et doit être retourné signé. C’est un préalable à la signature d’un contrat qui précisera les obligations et devoirs de chacun des signataires.

Le tarif se décompose en deux parties :

la prestation d’animation

le défraiement des km parcourus

La société John CHIAPELLO, n'est pas assujettie à la TVA, conformément à l'article 293 Bis du CGI.

Contrat :

L’acceptation du devis par le client entraîne la rédaction d’un contrat de prestation. Ce contrat est rédigé par l’entreprise John CHIAPELLO. L’acceptation du devis vaut acceptation des conditions générales de vente et celles-ci ne pourront pas faire l’objet d’aménagements.

L’acceptation du devis vaut également acceptation des conditions minimales d’accueil de la prestation que ce soit pour le confort et la sécurité de l’animateur ainsi que la sécurité des biens et du public :

-Un terrain plat de 6 mètres de long par 3 mètres de profondeur, un emplacement ombragé est préférable afin de discerner les couleurs de chauffe du métal et d’assurer un minimum de confort thermique au forgeron (Éviter impérativement le plein sud)

-Des ancrages au sol ne sont pas obligatoire (mais appréciés en cas d'orage).

-Une fois installée la forge ne se déplace pas. Le feu de forge produit une fumée dense lors du démarrage et à chaque ajout de combustible. Il est impératif que celle-ci soit suffisamment éloignée des stands d’alimentations et de textiles.

-Accès à un point d'eau potable.

- Je suis présent pour le public sur mon échoppe de 10h à 18h environ, (plage horaire de 8 heures aménageable en fonction des horaires de la manifestation)

-Les repas doivent être fournis, livrés et consommables sur le stand pendant la durée de la manifestation. (Pour des raisons de sécurité la forge doit être surveillée en permanence)

En cas d’horaires nocturnes ou de plage horaires supérieure à huit heures il peut y avoir une surfacturation.

Cas particulier des résidences sur sites historiques :

Les conditions d’accueil seront adaptées point par point en fonction des infrastructures disponibles, la typologie du site, la durée et la fréquence des interventions sur la durée de la saison.

Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue à terme échu sous 30 jours après la date de réalisation de la prestation :

par chèque ou par virement bancaire.

La présentation de la facture se fait au plus tard le jour de la prestation.

Droit de rétractation :

Le contrat ne peut faire l’objet d’aucune annulation de la part du client à titre gracieux. En cas d’annulation les prestations sont dues, seul les défraiements des frais kilométriques ne seront pas réclamés sauf cas de force majeure tel que définie par la loi.

Le présent contrat peut faire l’objet d’une annulation de la part de l’entreprise John CHIAPELLO sans qu’une compensation ne soit exigible dans les cas suivants :

- cas de force majeure tel que définie par la loi

- incapacité de l’animateur d’effectuer la prestation sans mettre en danger son intégrité physique, le public ou les infrastructures (des justificatifs seront fournis le cas échéant (matériels en panne non réparable dans les temps, maladies ou accident de l’animateur, liste non exhaustive.)

Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations au delà du délai contractuel de 30 jours, le client sera redevable à la société John CHIAPELLO d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise n’en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Droit à l’image :

La société John CHIAPELLO précise expressément que le contrat ne vaut pas cessions des droits à l’image de l’animateur et de son matériel.

Toute demande de cession de droits à l’image devra être contractualisée en sus de la prestation et pourra aboutir selon les cas à une facturation indépendante.

Toutes modifications des documents fournis ou usages en dehors de la prestation feront l’objet de poursuites.

Clause de responsabilité :

Le client dédouane par contrat la société John CHIAPELLO de la responsabilité des dommages ou nuisances éventuelles qui lui seraient rapportées causées par l’animation (nuisances sonores, nuisance olfactive, fumée, dépôts des fumées (liste non exhaustive).

Clause de réserve de propriété :

La société John CHIAPELLO conserve la propriété des textes, visuels et contenus présentés pendant les animations. Il est donc strictement interdit au client de faire usage des éventuels documents mis à sa disposition en dehors du cadre contractuel de la prestation. Tout manquement fera l’objet de poursuites au nom de la protection des droits d’auteurs.

Force majeure :

Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.